CONTRAT – CONVENTION DAA – AVENANT
Vous souhaitez embaucher un apprenti, établir une convention DAA (Dispositif D’Accompagnement vers l’Apprentissage)
ou encore modifier un contrat existant par avenant ?
Gagnez du temps en nous confiant la gestion administrative de votre demande !
Nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble des démarches et mettent leur expertise à votre service tout au long de la procédure.
Remplissez les champs de ce formulaire pour que nous puissions traiter votre demande de :
- Établissement d’un contrat d’apprentissage
- Demande de convention DAA
- Demande d’avenant à un contrat d’apprentissage existant
Vous serez guidé étape par étape, à la fin de ce formulaire, vous devrez joindre OBLIGATOIREMENT différents documents :
- Copie de la pièce d’identité de l’apprenant(e)
- Attestation de la carte vitale de l’apprenant(e)
- Copie des diplômes précédemment obtenus ou relevé de notes de l’examen
- Pour les apprenants de – 16 ans : Certificat de fin de scolarité de 3ème ou son bulletin du dernier trimestre
- Copie du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenant(e) (si concerné)
- Copie de la rupture du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenant (si concerné)
